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Projet de loi climat : quel impact pour les collectivités ?
3. Vitalité et habitabilité des territoires | Environnement - Paysage
Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat a été présenté en conseil des ministres ce 10 février. Il sera discuté au printemps au Parlement. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les collectivités.
Mots clés : France, développement durable, énergie, convention citoyenne