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Urbanisme : quand l'anticipation des risques climatiques s'impose dès le dépôt du dossier d'autorisation
3. Vitalité et habitabilité des territoires | Aménagement urbain , Environnement - Paysage
La collectivité peut refuser un permis en cas de sécheresse. Même si des prescriptions auraient pu être envisagées.
Mots clés : France, collectivité locale, changement climatique, risques naturels