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1. Nouvelles équations de l’urbain et du rural
Mission documentaire sur les ruralités et les petites villes
En déplacement à Foix le 9 septembre 2022, Dominique Faure, Ministre déléguée, en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé ...
Les aides régionales soumises à des éco-socio-conditionnalités
Les élus régionaux, réunis en séance plénière, ont voté lundi 27 mars la mise en place du principe d’éco-socio-conditionnalité des aides financières d...
Crise du logement : pour s’en sortir, écouter les maires, mais surtout les entendre (I. Le Callennec)
Près de 400 000 nouveaux logements par an. C’est ce qu’il faudrait en France pour faire face aux évolutions démographiques d’après une étude réalisée ...
Immobilier au Pays basque : les élus peuvent-ils construire plus vite face à l’urgence ?
L’Établissement public foncier du Pays basque (EPFL) possède un stock de biens bâtis et non bâtis conséquent à la disposition des collectivités locale...
Artificialisation des sols : où a-t-on grignoté le plus de terres dans l’agglo de Pau
Le cap du zéro artificialisation nette va obliger les communes à se serrer la ceinture pour construire, en fonction de ce qu’elles ont déjà bâti. État...
Pays basque : le projet transfrontalier LaRhun-E sur les rails
Mardi 14 mars, les acteurs du projet de coopération transfrontalière autour de la Rhune ont annoncé leur candidature à un financement européen, pour u...
L’artificialisation brute: 2,5 million de m² de zones commerciales en plus d’ici 5 ans
Les joies de la proximité, le crépuscule de la grande distribution, la revanche des villes moyennes? Oubliez. Rappelez-vous du sort qu’on prédisait au...
Réindustrialisation verte : deux missions en une pour mobiliser le foncier disponible
Concilier réindustrialisation et sobriété foncière : ce sera l'un des grands enjeux du projet de loi Industrie verte en cours de préparation. Sans att...
Loi 3DS : les conditions de l’expérimentation sur l’aménagement commercial en consultation
Malgré ses aspects "kafkaïens", le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre d’une expérimentation en matière de procédure de délivrance...
Lancement de l'appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"
L'appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" est lancé. Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour...
Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du c...
Foncier agricole : un fonds de portage national est lancé pour soutenir les installations
La Fédération nationale des Safer vient de lancer avec des partenaires un fonds de portage capitalistique, pour permettre à de jeunes agriculteurs de ...