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PLU
Paris invente le permis de construire à points
Le nouveau PLU de Paris, qui se veut bioclimatique et de transformation, fixe une grille d'évaluation des projets selon neuf critères parmi lesquels l...
Christine Leconte : « Nous sommes arrivés à la fin de la ville facile »
Christine Leconte, présidente du conseil national de l’Ordre des architectes, s’alerte du «?manque de vision globale de nos décideurs?» et de réflexio...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impa...
Loi Climat et résilience : un projet de décret précise la dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale
Issu de la loi Climat et résilience, un projet de décret d’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l’urbanisme et modifiant les cr...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le formulaire pour la procédure d’auto-évaluation par les collectivités est fixé
Un arrêté, paru ce 15 mai, détaille le contenu du formulaire à destination des collectivités territoriales qui devront effectuer une auto-évaluation d...
Urbanisme : Paris veut noter les projets de construction en fonction de leur impact environnemental
La ville, qui révise son plan local d’urbanisme, a réfléchi à un « Urba-score » pour le bâtiment.
Urbanisme : l’habitat léger un concept qui permet de garantir un habitat accessible et écologique
« Permettre à toutes et à tous d’accéder à des habitats et des modes de vie durable et solidaires, pour des territoires plus vivants », c’est la missi...
Anglet : un projet de résidence rue Sainte-Marguerite provoque la polémique
Des habitants de la rue Sainte-Marguerite et de l’allée du Moura, à Anglet, s’élèvent contre un projet de résidence sur le terrain des installations s...
Pays basque : le Scot défavorable au classement du secteur Etxeta d’Arbonne en zone urbaine
Le bureau de l’instance de planification de l’urbanisme a émis un avis défavorable, jeudi 10 mars, sur le projet visant à passer le lotissement contro...
Foncier agricole au Pays basque : les terres fertiles de la mobilisation citoyenne
Dans de nombreuses communes, des habitants se forment en collectifs pour défendre le foncier agricole. Ils dénoncent bétonisation et spéculation. Ces ...
L’élargissement des possibilités de dérogations au PLU par la loi climat
L’élargissement des possibilités de dérogations au PLU par la loi climat est-il un renforcement et ou une fragilisation de la démarche planificatrice ...
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour La Gazette les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en...