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La justice annule le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Vannes
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d’abroger le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Golfe du Morbihan - Vannes a...
Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024
Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification terr...
Après quatre ans d’un « travail collectif énorme », le Seignanx a enfin son Plan local d’urbanisme intercommunal
L’adoption du Plan local d’urbanisme intercommunal était au programme du Conseil communautaire du 5 février, que certains élus ont qualifié d’« histor...
Enquête- Grand Pau : votre territoire favorise-t-il votre santé ?
Dans le cadre de la révision de son schéma de cohérence territoriale (Scot), le Grand Pau qui réunit les intercommunalités de Pau, de Nord-Est Béarn e...
Quelles priorités de développement pour le Haut-Béarn d’ici 2040 ?
Limiter la pression foncière sur les espaces naturels, redynamises les coeurs de villages... les élus de l’interco du Haut-Béarn ont approuvé un schém...
Sud Roussillon en route vers le ZAN (66)
La communauté de communes Sud Roussillon a adopté une charte de la consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Son élabora...
SCOT et PLU, sept procédures à suivre de près !
Avec la création de la CAPB, première institution englobant tout le Pays Basque nord, l’aménagement de ce territoire peut enfin se concevoir de manièr...
ZAN, PLU, SRU : ces normes qui empoisonnent les permis de construire
Assouplissement du DPE, extension du PTZ, réforme de la loi ZAN, renforcement des pouvoirs du maire sur l’attribution des HLM… dans son discours de po...
La Fédération des SCoT invite à "mettre du vert sur du vert"
Loin de remettre en cause l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), la fédération des SCoT invite ses membres à profiter de la révision de ces...
« Construire une vraie politique de reconquête territoriale de la biodiversité dans les espaces non bâtis », Michel Heinrich, FédéScot
La 18e édition des Rencontres nationales des Scot se déroulera ces 29 et 30 août à Arras (Nord). Le président de la Fédération nationale des Scot livr...
La Fédération des SCoT promeut un "dialogue territorial renforcé"
"Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée). Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à f...
Le ZAN, un problème de chemin, pas de destination
Les réponses au questionnaire soumis par la Fédération des Scot aux élus locaux montrent que le dispositif visant l’absence d’artificialisation nette ...