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code de l'urbanisme

Un décret assouplit les schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Un décret du 2 décembre 2024 facilite l’élaboration et la révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux et assouplit le fonctionnement des...

De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé accroît l’arsenal législatif permettant de...

Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables
Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux perme...

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements
Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destin...

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision
Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 2...

Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier
Un rapport d’inspection rendu public le 15 janvier, prédit « un mur de la vulnérabilité » si aucune mesure n’est prise en matière d’aménagement du ter...

Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier
Un rapport d’inspection rendu public le 15 janvier, prédit « un mur de la vulnérabilité » si aucune mesure n’est prise en matière d’aménagement du ter...

« Situation dégradée et état préoccupant » : la Ville de Dax cherche des clés pour réhabiliter son centre-ville
La Ville pourrait lancer un Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le « roi des documents d’urbanisme », qui doterait la municipalité d’outils lourd...

Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier
Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.

Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral
Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes? Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.

Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. ...