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droit de l'urbanisme
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Cli...
La ville sous cloche ?
S’engager dans un projet de construction peut parfois s’avérer complexe, lorsqu’il s’agit d’appréhender les règles et mécanismes de l’urbanisme. Malgr...
Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville
Par Elsa Sacksick, Avocate associée - Adden avocats, Spécialiste en droit public
Donner une valeur environnementale à l’urbanisme
L’histoire de l’urbanisme moderne est ponctuée de jalons témoignant de l’émergence de différentes valeurs générées par le Droit de l’urbanisme (...).
Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020
Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de docum...