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Foncier - Propriété

La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée
Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ...

Immobilier : les Safer accusées d’abus de position dominante par la Fnaim
La Fédération nationale de l’immobilier annonce avoir saisi la Commission européenne pour « dénoncer les pratiques » des Sociétés d’aménagement foncie...

L’arbre, le maire et le terrain constructible
L’objectif « Zéro artificialisation nette », ou ZAN, suscite de nombreux débats, souvent très techniques. Pourquoi empêcher les villes de s’étendre su...

« Zéro artificialisation nette » : combien coûte vraiment la renaturation des sols urbains ?
Alors que le gouvernement envisage de décaler l’objectif intermédiaire « zéro artificialisation nette » de 2031 à 2034 , une recherche lève le voile s...

Un collectif lance un appel à "une politique nationale des sols"
Une coalition d'acteurs réunis au sein de l'Institut de la Transition foncière a lancé ce 5 février un appel à une "politique nationale cohérente de p...

ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux
Auditionné par le Sénat ce 29 janvier sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, François Rebsamen a plaidé pour reporter de 2031 à...

ZAN : les grandes attentes du secteur immobilier autour de la loi Trace
ZAN : les grandes attentes du secteur immobilier autour de la loi Trace Les promoteurs immobiliers espèrent un rebond de leur secteur et de la produc...

Débat « La sobriété foncière a des avantages économiques et sociaux »
En 2022, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rééditait le guide Faire la ville dense, durable et désirable, afin d’accompagner les acteurs de...

« Nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes du juridique »
La coprésidente de la Fnaim, Élodie Mir, s’explique sur le recours déposé contre l’encadrement des loyers mis en place au Pays Basque. Elle se dit ouv...

“Faire des sols un champ intégré est une nécessité”
Président de l’Institut de la Transition Foncière, Jean Guiony plaide pour une transition foncière intégrée où les sols, trop souvent négligés, devien...

🔎 À la recherche des mètres carrés gaspillés
Podcast - Et si nous commencions par mieux utiliser les mètres carrés dont nous disposons déjà ? De nombreux bâtiments souffrent de sous occupation, e...
Le foncier agricole, nouvel enjeu des politiques d’aménagement de l’espace
Ce numéro spécial a été pensé pour rendre compte de certains résultats des projets PSDR portant sur l'intégration progressive des enjeux multiples du ...