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Foncier - Propriété
La fiscalité locale au service de la lutte contre l'artificialisation ?
Le zéro artificialisation nette (ZAN) conduit les collectivités à revoir leurs stratégies de développement fondées sur l'étalement urbain. Place à des...
Se loger ou devenir propriétaire, des enjeux majeurs dans les Landes
Le décalage entre l’offre et la demande est au cœur du Plan départemental de l’habitat qui entend notamment développer le foncier public local et les ...
Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
Le groupe Scet a récemment publié un livre blanc consacré à l’objectif ZAN, qui prône le réarmement de l’intervention publique en matière d’aménagemen...
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Foncières solidaires : quand la terre redevient un bien commun
Face à la hausse des prix de l’immobilier, au manque de logements abordables, à la dévitalisation des communes rurales ou aux difficultés d’installati...
Habitats collectifs, friches à rénover… Ces villes préservent les sols
Avec différentes initiatives, des communes ont réussi le pari de moins artificialiser les sols. C’est le cas des 152 communes réunies autour des rives...
« À cause de l’urbanisation, on se déplaçait tous les vingt-cinq ans »
L’histoire d’une famille d’agriculteurs repoussée aux confins de la région parisienne révèle les transformations de l’agriculture. Avec l’urbanisation...
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalit...
UrbanSIMUL National: L'outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics
Le Cerema ouvre son outil d’aide aux politiques foncières, UrbanSIMUL National, aux acteurs publics de l'ensemble du territoire.Il offre une vision ca...
Assises du foncier agricole : des mesures inédites pour préserver les terres agricoles du Pays Basque
Dans son projet de territoire, la Communauté Pays Basque s’engage à préserver les terres agricoles. Le 5 novembre 2021 à Louhossoa, Jean-René Etchegar...
Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute p...
Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives
La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue de la loi Climat & Résilience, pose une équation complexe pour les politiques publiqu...
Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les te...