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L’élargissement des possibilités de dérogations au PLU par la loi climat

3. Vitalité et habitabilité des territoires | Aménagement urbain , Cadre juridique , Environnement - Paysage

L’élargissement des possibilités de dérogations au PLU par la loi climat est-il un renforcement et ou une fragilisation de la démarche planificatrice ? Abondamment commentée à raison de l’objectif phare de zéro artificialisation nette (ZAN) qu’elle a introduit en droit positif, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi climat », l’a un peu moins été à propos de l’élargissement des possibilités de dérogations qu’elle ouvre aux règles contenues dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Mots clés : France, construction, plan climat, PLU