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Cadre juridique
Réchauffement climatique : le gouvernement fixe la trajectoire de référence au niveau réglementaire
Après une phase de consultation, l’existence juridique de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tra...
La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales
Avec la « simplification », le Parlement pourrait acter des reculs écologiques majeurs. Cette loi, dont le vote a été reporté, pourrait sceller ce bas...
Logement : le Sénat adopte la PPL Choc et ouvre la voie à une réforme de la loi SRU
La Haute Assemblée a largement approuvé, mardi 20 janvier, la proposition de loi portée par la majorité sénatoriale. Si le texte ambitionne de relance...
Médecin à Grenoble et « habitant » au Pays basque : le symptôme des fausses résidences principales se traite à Paris
Le député basque Peio Dufau dépose ce lundi 19 janvier à l’Assemblée nationale plusieurs amendements pour introduire dans le projet de loi contre la f...
Acte III de la loi Montagne : les élus espèrent un texte "au premier semestre 2026"
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) a dévoilé, mercredi 17 décembre, les points clés d'un texte de loi coconstruit avec le gouverne...
Plans de prévention des risques naturels : un décret supprime leur évaluation environnementale
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels avec l’objectif de laisser plus de souplesse pour les modifier...
La bataille du ZAN aura bien lieu !
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’asso...
Logement : faut-il pérenniser l’encadrement des loyers ? Un texte examiné ce jeudi à l’Assemblée
Le projet de loi du député Iñaki Echaniz vise à étendre et renforcer le dispositif existant, suscitant débats et controverses entre les acteurs du log...
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart
Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’i...
Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mai...
Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi
Location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changem...
À Gelos, des habitants s’opposent à un projet de construction qu’ils estiment « surdimensionné »
Un collectif de riverains des rues Magendie, du Maquis et du Presbytère s’oppose à un projet de construction qu’ils estiment « surdimensionné ». « Leu...