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Cadre juridique
Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030
Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux ol...
Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite
L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autori...
L’IA, cet obscur objet du dialogue social
L’affaire n’a pas fait les gros titres. Elle s’ajoute pourtant à la liste de celles qui, brique après brique, concourent à mettre un peu d’ordre dans ...
Les lobbys contre la sortie des plastiques à usage unique
Malgré les preuves scientifiques sur les dangers du plastique, les industriels continuent de s'opposer aux politiques de réduction du jetable. Un coll...
Loi Huwart – “Rendre possible ne suffit pas : il faut convaincre”
Vincent Le Grand, maître de conférence en droit public à l’Université de Caen, travaille depuis près de 20 ans sur les questions d’urbanisme durable. ...
Érosion côtière : les élus dénoncent l'abandon d'un fonds spécial et alertent sur « l'urgence à agir »
Une mesure visant à financer l'adaptation du littoral au recul du trait de côte avait été votée lors de la discussion budgétaire, mais n'a finalement ...
Réchauffement climatique : le gouvernement fixe la trajectoire de référence au niveau réglementaire
Après une phase de consultation, l’existence juridique de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tra...
La simplification est un mot magique pour détruire les protections environnementales
Avec la « simplification », le Parlement pourrait acter des reculs écologiques majeurs. Cette loi, dont le vote a été reporté, pourrait sceller ce bas...
Logement : le Sénat adopte la PPL Choc et ouvre la voie à une réforme de la loi SRU
La Haute Assemblée a largement approuvé, mardi 20 janvier, la proposition de loi portée par la majorité sénatoriale. Si le texte ambitionne de relance...
Médecin à Grenoble et « habitant » au Pays basque : le symptôme des fausses résidences principales se traite à Paris
Le député basque Peio Dufau dépose ce lundi 19 janvier à l’Assemblée nationale plusieurs amendements pour introduire dans le projet de loi contre la f...
Acte III de la loi Montagne : les élus espèrent un texte "au premier semestre 2026"
L'Association nationale des élus de la montagne (Anem) a dévoilé, mercredi 17 décembre, les points clés d'un texte de loi coconstruit avec le gouverne...
Plans de prévention des risques naturels : un décret supprime leur évaluation environnementale
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels avec l’objectif de laisser plus de souplesse pour les modifier...