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Cadre juridique
Pays basque : à Arbonne, le député Peio Dufau célèbre une avancée pour la protection des terres agricoles
Accueilli par le maire Guillaume Fourquet, le parlementaire est revenu sur la mobilisation engagée en 2021 pour préserver le foncier arbonar et a salu...
Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négo...
Pour préserver la biodiversité, protégeons les haies
France nature environnement et Prom’haies en Nouvelle-Aquitaine interpellent les collectivités locales sur la nécessité de conserver les haies dans le...
Malgré une forte opposition, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d’urgence agricole
Le texte prévoit notamment la réintroduction de deux pesticides aujourd'hui interdits, l'acétamipride, dit “tueur d’abeilles”, et le flupyradifurone. ...
Loi d’urgence agricole : le Sénat autorise la réintroduction de deux pesticides interdits
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais a...
Françoise Gatel lance les travaux pour construire la stratégie nationale d'aménagement du territoire
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménage...
INTERVIEW. Projet de loi d’urgence agricole : « Ce texte risque d’épuiser la ressource en eau »
L’Assemblée a adopté, mardi 2 juin 2026, en première lecture le projet de loi d’urgence agricole. Fabrice Barusseau, le député PS de Charente-Maritime...
Renouvellement urbain : la patronne de l'Anru tente de rassurer sur sa trésorerie
Auditionnée par le Sénat, la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine estime être en mesure de « passer » les années 2026 ...
Suppression des ZFE, artificialisation des sols… Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi
Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi...
ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leu...
Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil
À l’aune de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nantes le 3 octobre 2023 relative à la préservation d’un magnolia, la juridiction vendéen...
Ademe : les salariés redoutent un démantèlement de l’agence de la transition écologique
Un projet de loi prévoit de fusionner les équipes régionales de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, au sein des préfectures. L’Ademe est de...