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Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

1. Nouvelles équations de l’urbain et du rural | Aménagement du territoire

La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.

Mots clés : France, artificialisation du sol, finances locales, fiscalité