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Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles
La loi Le Meur de novembre 2024 a alourdi l’imposition des loyers tirés des biens loués en meublé pour de courtes durées (les locations touristiques),...
Locations Airbnb : feu vert attendu ce jeudi au Parlement pour davantage de régulation
La loi ne vise pas à interdire mais à « réguler » les meublés de tourisme, une activité « nécessaire dans les zones touristiques » mais « qui prend au...
Bayonne : union sacrée pour le BRS dans le centre ancien
Le Comité ouvrier du logement et l'établissement public foncier local du Pays basque ont élaboré un montage innovant afin de produire du logement abor...
Bercy annonce un montant "inédit" du budget vert en 2025
Le projet de loi de finances 2025 prévoit un montant "inédit" de dépenses de l'État dites "favorables" à l'environnement, a déclaré le ministère de l'...
Comment les propriétaires sont devenus (quasi) le seul levier fiscal des mairies
En 2017, la taxe foncière représentait 17% des recettes des communes, en 2023, c’est 40%. Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation. Retou...
Anglet : le schéma directeur de la nature et des paysages adopté à l’unanimité
La municipalité s’est dotée d’un schéma directeur de la nature et des paysages angloys. Un document transversal, assorti d’un budget de 10 millions d’...
Energie : une fiscalité incohérente ?
A quoi sert vraiment la fiscalité française de l’énergie ? La question est malicieusement posée par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapp...
Les fonds « verts » vont devoir l’être… ou changer de nom
L’Autorité européenne des marchés financiers a mis fin au printemps au flou juridique sur le nom des produits d’investissements durables. Ses nouvelle...
Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités
Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobili...
Fiscalité locale : en 2024, moins de 17% des communes ont relevé leur taux de foncier bâti
Une commune sur six a augmenté entre 2023 et 2024 son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et dans six cas sur dix, cette hausse n'excède p...
Fiscalité locative : des propositions de réforme pour lutter contre la crise du logement
La députée Renaissance Annaïg Le Meur préconise de baisser les impôts sur la location nue de longue durée et de raboter certains avantages de la locat...
Location saisonnière : une fiscalité toujours avantageuse, en attendant une éventuelle réforme
Avec la dissolution et la fin des travaux parlementaires, le projet de loi visant à réguler les locations de meublé est suspendu. La réforme fiscale e...