L’a Une | Panorama de presse | Audap | Mise en œuvre de l'objectif ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations "inapplicables" et un changement de méthode... Mise en œuvre de l'object...

Mise en œuvre de l'objectif ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations "inapplicables" et un changement de méthode

Mercredi 21 Août 2024 12:08

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire , Aménagement urbain

S'appuyant sur les résultats de l'enquête qu'elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), l'Association des maires de France (AMF) a demandé ce 24 juillet l’arrêt des obligations issues du dispositif "qui ne pourront être respectées dans les délais impartis", ainsi que la redéfinition d’une méthode "rendant le dispositif plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux".

Mots clés : France, document d'urbanisme, organisation territoriale, PLUi, urbanisme