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Lacq-Orthez : des réunions pour présenter le PLUi au public
Voté le 11 février, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être consulté par les citoyens. Des réunions publiques sont également prévu...
Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024
Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification terr...
SCOT et PLU, sept procédures à suivre de près !
Avec la création de la CAPB, première institution englobant tout le Pays Basque nord, l’aménagement de ce territoire peut enfin se concevoir de manièr...
ZAN, PLU, SRU : ces normes qui empoisonnent les permis de construire
Assouplissement du DPE, extension du PTZ, réforme de la loi ZAN, renforcement des pouvoirs du maire sur l’attribution des HLM… dans son discours de po...
La Fédération des SCoT invite à "mettre du vert sur du vert"
Loin de remettre en cause l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), la fédération des SCoT invite ses membres à profiter de la révision de ces...
« Construire une vraie politique de reconquête territoriale de la biodiversité dans les espaces non bâtis », Michel Heinrich, FédéScot
La 18e édition des Rencontres nationales des Scot se déroulera ces 29 et 30 août à Arras (Nord). Le président de la Fédération nationale des Scot livr...
Mise en œuvre de l'objectif ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations "inapplicables" et un changement de méthode
S'appuyant sur les résultats de l'enquête qu'elle a lancée au printemps auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificiali...
Prise en compte des sols urbains et péri-urbains : focus sur les travaux du Cerema
Les travaux du Cerema s’intègrent dans l’atteinte de l’objectif de la mission européenne "Santé des sols et alimentation" dont l'objectif est de s’ass...
Le ZAN, de la théorie à la pratique : les différenciations socioculturelles des individus, angle mort des réflexions ?
Comment concilier l’impératif sur le plan éthique, réglementaire et juridique d’optimiser le foncier, et la nécessité de garantir une équité dans l’ac...
Une nouvelle plateforme dédiée à la planification écologique conçue sur mesure pour les collectivités
Lancée ce 5 juin par la Fédération des Scot et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), la nouvelle plateforme planification-ecologique.fr en...
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes
La liste des communes volontaires pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 76 commun...
Pays Basque : Le schéma de la maison sur 2000 m2, ce ne sera plus possible
Bruno Carrère évoque les enjeux de l’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) au sein de la Communauté d‹agglomération ...