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ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire , Foncier - Propriété

Auditionné par le Sénat ce 29 janvier sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, François Rebsamen a plaidé pour reporter de 2031 à 2034 l’objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme d’artificialisation des sols par rapport à la décennie précédente. Le ministre de l'Aménagement du territoire propose également que la conférence régionale de gouvernance puisse s’affranchir du caractère prescriptif des Sraddet, que le 1ha de la "garantie rurale" puisse être volontairement mutualisé et que le "décompte en Enaf" puisse être conservé comme unité de mesure de l’artificialisation des terres. Des dispositions qui seront discutées les 12 et 13 mars prochains en séance publique au Sénat, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi "Trace" qui remet une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

Mots clés : France, collectivité locale, SRADDET, ZAN