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Réchauffement climatique : le gouvernement fixe la trajectoire de référence au niveau réglementaire

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Après une phase de consultation, l’existence juridique de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (Tracc), tant pour l’Hexagone que pour les territoires d’outre-mer, prend corps dans un décret et un arrêté. Pas d’opposabilité ni de contenu précis à ce stade. L’objectif étant d’intégrer progressivement cette trajectoire commune dans l’ensemble des documents de planification, à commencer par les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

Mots clés : France, plan climat, réchauffement climatique, transition écologique