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Catastrophes naturelles : le texte de loi qui veut rendre l’habitat résilient

2. Vulnérabilités et cohésion sociale | Habitat - Logement , Ressources - Nuisances

Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril, la proposition de loi du député de Charente-Maritime Fabrice Barusseau veut mettre fin à la réparation à l’identique qui prévaut dans le droit des assurances et ouvre la voie à une modulation des primes pour les résidences secondaires

Mots clés : France, inondation, résidence secondaire, risques naturels