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Logement : les finances publiques traquent les fraudeurs
Les services des impôts ont présenté les chiffres de la fraude fiscale dans le département. Les fausses déclarations de logements vacants ou de réside...
Logement : les finances publiques traquent les fraudeurs
Les services des impôts ont présenté les chiffres de la fraude fiscale dans le département. Les fausses déclarations de logements vacants ou de réside...
Pays basque. « L’État dit aux maires, apportez-nous les éléments » : et si les collectivités faisaient appel à des détectives privés pour lutter contre la fraude à la résidence principale
Tandis que les mutations entre résidence principale et résidence secondaire se multiplient, manœuvre visant à échapper à la taxe d’habitation sur ces ...
Règlementation sur les meublés de tourisme au Pays basque : « Les répercussions économiques sont terribles », lâche Daniel Hiribarren
« Sud Ouest » a posé trois questions à Daniel Hiribarren, président de Poplidays et du réseau d’agence Carmen immobilier, à propos de la réglementatio...
Règlementation sur les meublés de tourisme au Pays basque : cinq clés pour comprendre le débat
Mise en œuvre en 2023 et amendée à deux reprises, la réglementation de la Communauté d’agglomération Pays basque sur la location de courte durée des m...
Pour libérer des logements inoccupés, Paris va taxer les propriétaires, comme New York ou Bruxelles
La loi de finances pour 2026 permet aux villes des zones tendues de quasi doubler la taxe sur les logements vacants à partir de 2027. Paris a annoncé ...
Catastrophes naturelles : le texte de loi qui veut rendre l’habitat résilient
Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril, la proposition de loi du député de Charente-Maritime Fabrice Barusseau veut mettre fin à la réparation à...
Déficit de logements sociaux à Biarritz : pourquoi la Ville paie-t-elle plus de 2 millions d’euros de pénalités ?
Avec un peu plus de 11 % de logements sociaux, Biarritz est loin des 25 % exigés par la loi. Résultat : elle a payé 2,5 millions d’euros de pénalités ...
Six communes de la vallée d'Aspe adoptent la loi Echaniz pour éviter la multiplication des résidences secondaires
La communauté de commune du Haut-Béarn a intégré la loi Echaniz-Le Meur dans son Plan local d'urbanisme. Le texte permet de réguler le nombre de résid...
Crise du logement : la location frauduleuse en « bail civil » prospère, profitant de la tension du marché
Non autorisé pour louer des résidences principales, ce type de bail n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et aux règles de préavis, et ne permet...
Médecin à Grenoble et « habitant » au Pays basque : le symptôme des fausses résidences principales se traite à Paris
Le député basque Peio Dufau dépose ce lundi 19 janvier à l’Assemblée nationale plusieurs amendements pour introduire dans le projet de loi contre la f...
Pourquoi il est devenu si difficile de se loger en France, peu importe son âge, ses revenus ou son lieu de résidence
Le nombre de ménages augmente en France, en raison de la croissance démographique et de la décohabitation, et, pourtant, la croissance du parc de loge...