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Adaptation au changement climatique : les députés entr'ouvrent la porte à une hausse des primes d'assurance

3. Vitalité et habitabilité des territoires | Environnement - Paysage , Construction

La proposition de loi "visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance" a été adoptée en séance en première lecture ce 8 avril à l'Assemblée nationale. Pour pérenniser le régime "Cat Nat", ce texte porté par le député socialiste Fabrice Barusseau donne notamment la possibilité aux assureurs de moduler le taux de la surprime pour certaines catégories de biens immobiliers situés dans des zones à fort risque naturel.

Mots clés : France, droit de l'urbanisme, projet de reconstruction, changement climatique, risques naturels