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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart
Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’i...
Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal, mode d’emploi
Location de « meublés de tourisme » répond à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changem...
Le temps du mandat face à celui de l’urba
Le projet urbain est étroitement lié au mandat municipal. Pour les élus, il s’agit de la vitrine parfaite pour traduire rapidement leurs promesses éle...
À Bidart, un terrain non constructible proposé à la vente 128 fois plus cher que le prix du marché
La SAFER du Pays Basque est intervenue au début du mois de mars pour empêcher la vente spéculative d'un terrain. Classé comme "zone naturelle", la tra...
Pau : le projet du quartier Rives du gave franchit une première étape avec la fin de la concertation
La participation n’a pas été à la hauteur des attentes autour de ce projet qui suscite des interrogations urbanistiques et écologiques.
Forêt de Juzan : le maire d’Anglet annonce l’abandon du projet d’aménagement
Samedi 20 avril, à l’occasion d’un rassemblement des opposants au projet d’extension du technopôle Arkinova au bois de Juzan, Claude Olive a assuré qu...
La France buissonnière : le lotissement de tiny houses et les riverains mécontents
A Trignac, en Loire-Atlantique, des habitants de longue date de pavillons traditionnels voient d’un mauvais œil l’installation d’un ensemble de mini-m...
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs ...
Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque
Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parki...
Pays basque : quelle est véritablement la valeur de la terre ?
L’Agence d’urbanisme du sud Aquitaine (Audap) a organisé une conférence-débat autour de la valeur de la terre, avec pour grand témoin la juriste et mi...
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Cli...