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Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil

3. Vitalité et habitabilité des territoires | Cadre juridique , Environnement - Paysage

À l’aune de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nantes le 3 octobre 2023 relative à la préservation d’un magnolia, la juridiction vendéenne, puis la juridiction poitevine, apportent à leur tour leurs pierres à l’édifice, cette fois autour de chênes majestueux.

Mots clés : France, arbre, écologie, droit