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Encadrement des loyers : dernière étape le 18 novembre pour la proposition de loi du député Echaniz
Jeudi 5
November 2026 09:57
3. Vitalité et habitabilité des territoires | Habitat - Logement
Après son vote au Sénat, le texte, qui vise à prolonger l’expérimentation, vient aussi d’être adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Mots clés : Pays basque, logement, loyer, société