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Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

1. Nouvelles équations de l’urbain et du rural | Aménagement du territoire

Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».MA GAZETTE

Mots clés : France, développement durable, document d'urbanisme, PLU