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Loi de finances pour 2024 : ce que les collectivités en retiendront
Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par ...
Pyrénées-Atlantiques : 18 millions d’euros de l’Europe pour financer 52 projets locaux
Les fonds européens du Poctefa sont arrivés un peu avant Noël. Il y aura d’autres salves de subventions en 2024. Explications
Projets des collectivités dans le domaine de l'eau : la Banque des Territoires va mobiliser 4 milliards d'euros de prêts d'ici à 2028
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, et plus largement de la feuille de route du groupe Caisse des Dépôts en faveur de la transition écologi...
La Région Nouvelle-Aquitaine irrigue sept projets du Haut-Béarn pour près de 2 millions d’euros
Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’investir massivement en Haut-Béarn : sept projets du territoire ser...
L’Agglomération Pays basque va financer 10,8 millions d’euros de projets grâce à un fonds européen
Pour la première fois, la Communauté d’agglomération Pays basque a obtenu une enveloppe de 10,8 millions d’euros de fonds européens, qu’elle va répart...
La Banque des Territoires prévoit plus de 90 milliards d'euros sur 5 ans pour "des territoires plus verts et plus solidaires"
La Banque des Territoires, qui constitue l'un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts, prévoit de mobiliser une enveloppe de plus de 90 milliards d'e...
Transition écologique : Amorce plaide pour un signal-prix fort et clair
Plutôt que la sensibilisation ou l’interdiction, Amorce plaide pour un plus grand – et meilleur – recours au signal-prix pour favoriser la transition ...
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui r...
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, ...
Érosion du littoral : vers un « modèle de financement » pour la fin de l’année
Lors du congrès de l’association nationale des élus des littoraux (Anel), qui se tenait à Lorient du 11 au 13 octobre, Sophie Panonacle, présidente du...
Atlas de la biodiversité communale : 76 nouveaux projets sélectionnés (dont Urrugne et Bergouey-Viellenave)
Dans le cadre de l'appel à projets annuel de l'Office français de la biodiversité (OFB), 5 millions d'euros viennent d'être alloués à des collectivité...
Baisse des DMTO : les départements temporisent
Lors du Comité des finances locales du 11 juillet, il a été décidé de suivre les départements sur la répartition du produit des DMTO. L'intégralité de...