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Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités
4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété
Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.
Mots clés : France, artificialisation du sol, finances locales, fiscalité, ZAN