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Airbnb a reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022
La plateforme de locations touristiques Airbnb aura reversé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en croi...
Pays basque : Jean-René Etchegaray fustige « une fiscalité aveugle » pour financer la LGV
38 communes du Pays basque seront assujetties à la nouvelle « taxe spéciale d’équipement » pour financer la LGV au sud de Bordeaux. Jean-René Etchegar...
Logement au Pays basque : une lutte sur plusieurs fronts pour le droit d’habiter « au pays »
Compensation, fiscalité, baux frauduleux, encadrement des loyers : plusieurs chantiers ont été ouverts en 2022 pour tenter de raisonner un marché du l...
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalit...
Logement au Pays basque : le Sénat d’accord pour faire rentrer les meublés de tourisme dans le rang
L’instance valide la fin de la plupart des avantages fiscaux dont jouissent les loueurs de meublés de tourisme. Le parlementaire biarrot Max Brisson p...
Une forte montée en puissance des intercos en matière économique
Les intercommunalités n'ont pas ménagé leurs efforts pour accompagner leurs entreprises pendant la crise sanitaire, comme le montre une vaste enquête ...
Logement au Pays basque : Max Brisson dépose 9 amendements pour répondre à la crise
Le sénateur basque Max Brisson (LR) veut faire annuler en partie les avantages fiscaux sur les meublés touristiques et locations saisonnières. Il soum...
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...
Aménagement du territoire : face à la révolution en cours, il est urgent de changer un modèle fiscal à bout de souffle
Les conférences des Scot, instituées par la loi Climat et Résilience afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), ont ...
Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?
Transformation de la manière de penser nos territoires, d'urbaniser, d'aménager, surtout, d'envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conju...
DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur
Les droits de mutation ont atteint le montant record de 16,98 milliards d’euros, mais face à des lendemains qui pourraient déchanter, le comité des fi...
Comment faire face au 3e choc énergétique
Le Covid s’est révélé être une crise sanitaire historique qui a emporté près de 3 millions de personnes dans le monde. À l’aune de ce chiffre, son imp...