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La fiscalité des résidences secondaires : un outil de régulation des marchés immobiliers locaux ?
Dans certains territoires au marché immobilier tendu, la forte attractivité résidentielle et touristique et les difficultés d’accès au logement pousse...
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui r...
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, ...
Immobilier au Pays basque: l’Agglomération instaure une taxe sur les logements vacants
L’Agglomération a décidé d’étendre la fiscalité sur les logements vacants à l’ensemble du territoire, à partir du 1er janvier 2024, afin d’inciter leu...
Logement social : vers un arbitrage entre réhabilitation et construction
Dans le cadre d'une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, la Banque des Territoires estime que, compte tenu du...
Pays basque : meublés de tourisme, la proposition de loi qui attend de retrouver le haut de la pile
Le texte, relégué par une majorité de présidents de groupes au printemps, prévoit notamment d’en finir avec l’avantage fiscal des meublés de tourisme ...
Finances : la chute des DMTO devrait être sans effet sur la notation des départements
Selon la Fnaim, la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pourrait atteindre 23% cette année. Principaux bénéficiaires de cette taxe, le...
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant...
Airbnb, accusé d'envenimer la crise du logement, passe à la contre-offensive
La plate-forme de location de meublés touristiques multiplie les contacts avec les élus pour déminer les contentieux, notamment en matière fiscale.
Peut-on réussir la rénovation urbaine ?
En dépit des restrictions budgétaires et des nombreuses critiques qu’elles ont suscitées, les politiques de rénovation urbaine ont peu évolué dans les...
Financer la transition écologique : les collectivités face à un mur
Selon les travaux d’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de ...
Logements vacants : une fiscalité unique s’impose Share
Le 4 avril 2023, France urbaine, aux côtés de l’Association des maires de France, Intercommunalités de France, l’Association nationale des élus du lit...