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Logement : l’encadrement des loyers pourrait être prolongé
La possibilité d’une prolongation, de deux ans, de l’expérimentation de l’encadrement des loyers sera étudiée par le Sénat à la rentrée prochaine. Le ...
ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot
Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui in...
L’encadrement des loyers salué par les locataires d’Ile-de-France malgré les menaces qui pèsent sur le dispositif
Le gouvernement envisage de mettre un terme à ce dispositif expérimental, qui a pourtant permis à des locataires de communes où il est en place, telle...
ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leu...
Ademe : les salariés redoutent un démantèlement de l’agence de la transition écologique
Un projet de loi prévoit de fusionner les équipes régionales de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, au sein des préfectures. L’Ademe est de...
Pau épicentre d’un programme mondial réduisant la transmission des virus propagés par les moustiques
Scott O’Neall, président du World Mosquito Program, dévoilera ce jeudi 23 avril à Pau, où l’ONG a une antenne depuis 2022, un film présentant sa métho...
Logement : le gouvernement veut relancer la construction mais stoppe l’aide aux maires bâtisseurs
Instauré en 2025 sous le gouvernement de François Bayrou et doté d’une enveloppe financière de 100 millions d’euros, le dispositif n’a pas été recondu...
Le dispositif Jeanbrun : une nouvelle tentative pour faire face à la crise du logement
Avec le dispositif Jeanbrun, aussi appelé « Plan Relance Logement », le gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal pour faire face à la crise ...
Nouvelle stratégie énergétique de la France : le gouvernement dévoile ses ambitions d’ici à 2035
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présentée par le gouvernement mise sur un accroissement de la production énergétique décarbonée et a...
Logement : l’Assemblée nationale définit le “statut du bailleur privé”
Réclamé par la droite, les députés ont approuvé, le 14 novembre dernier, la création d’un “statut du bailleur privé”. Largement sous-amendé par la gau...
Logement : l’Assemblée nationale adopte un nouveau statut fiscal pour inciter les particuliers à louer à un prix abordable
Les députés ont approuvé, vendredi, la création d’un statut du bailleur privé, un avantage fiscal longtemps réclamé par la droite. Les Ecologistes, le...
Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d'aménagement
Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnem...