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Logement : l’Assemblée nationale définit le “statut du bailleur privé”
Réclamé par la droite, les députés ont approuvé, le 14 novembre dernier, la création d’un “statut du bailleur privé”. Largement sous-amendé par la gau...
Logement : l’Assemblée nationale adopte un nouveau statut fiscal pour inciter les particuliers à louer à un prix abordable
Les députés ont approuvé, vendredi, la création d’un statut du bailleur privé, un avantage fiscal longtemps réclamé par la droite. Les Ecologistes, le...
Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d'aménagement
Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnem...
« Il faut que l’encadrement des loyers continue au-delà de 2026 »
Les députés Iñaki Echaniz (Parti socialiste) et Annaïg Le Meur (Renaissance) ont rendu mercredi 24 septembre les conclusions de leur mission d’informa...
Une mission parlementaire juge l’encadrement des loyers « vertueux » et demande sa pérennisation
Les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz préconisent une simplification de la mise en œuvre pour les communes volontaires, alors que le dispositif,...
Bunus : la ministre du Logement fait quelques annonces
Valérie Létard a annoncé l’éligibilité de trois nouvelles communes du Pays Basque Nord au logement intermédiaire, lors de son déplacement aux Entretie...
L’été marqué par la canicule et les feux peut-il relancer la transition écologique en France ?
Après des mois de reculs sur les questions d’environnement, les désastres liés au changement climatique ont occupé le devant de la scène. Reste à savo...
DOSSIER - Adaptation au changement climatique : un plan national à compléter et à financer
Après une longue gestation, la version définitive du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) a été présentée le 10 mars...
Ligne Bordeaux-Hendaye : les maires de Bayonne et de Bordeaux écrivent au ministre
Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, et le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic ont écrit une lettre au ministre des Transports jeudi 31 juillet pou...
Un rapport parlementaire préconise des « mesures-chocs » pour relancer l’investissement locatif
Le sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson suggèrent un nouveau cadre fiscal pour la location ...
Grand âge : le gouvernement met le cap sur l’habitat intermédiaire
Le plan "grand âge" du gouvernement ne sera présenté qu’à l’automne, mais la ministre de l’Autonomie a d’ores et déjà confirmé des orientations, lors ...
ZFE, artificialisation des sols, rénovation… Le Haut Conseil pour le climat déplore les « reculs » du gouvernement
Le Haut Conseil pour le climat a mis jeudi la pression sur le gouvernement de François Bayrou, appelant à un « sursaut collectif » constatant des « re...