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ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot

3. Vitalité et habitabilité des territoires | Transports - Mobilité , Environnement - Paysage

Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui intervient sur la forme plutôt que sur le fond, n’empêchera probablement pas un retour du sujet dans le débat politique. Une généralisation trop rapide pourrait expliquer en partie le sort tumultueux connu par le texte. Mais, en cas d’abandon définitif de la mesure, le risque de recadrage de la France par l’Union européenne – et, en particulier, de condamnation par la Cour de justice de l’UE – est réel.

Mots clés : France, gouvernement, loi, pollution atmosphérique