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1,8 million de logements gérés par les sociétés de coordination HLM
Les 62 sociétés de coordination HLM présentes en France gèrent une part importante du parc des offices publics de l’habitat (OPH). La journée national...
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"
L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé ce mercredi 20 mars au gouvernement de renoncer à réformer, comme...
Pluie de mesures au Mipim pour accélérer la construction de logements
Au Mipim mardi 12 mars, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé 10 mesures face à la crise pour provoquer un choc d’...
Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagem...
Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté
Un ultime arrêté très technique, paru ce 6 mars, est venu détailler les modalités de calcul - selon des critères déjà fixés par décret - permettant de...
Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »
Neuf personnalités, parmi lesquelles deux anciens ministres du logement, Louis Besson, Emmanuelle Cosse, et Christophe Robert, délégué général de la F...
Je suis toujours favorable à une grande loi sur le logement
Proposition de loi contre l'avatange fiscale pour les loueurs de logements Airbnb, remise en question de la loi SRU, garantie universelle des loyers, ...
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les dépu...
Logement : la loi contre « l’habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes
Le Sénat s’empare ce mardi d’un projet de loi sur « l’habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de somm...
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des ...
Logement : le gouvernement ouvre des chantiers et crispe sur la loi SRU
Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le "choc d'offres" que le gouvernement souhaite impu...