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Une nouvelle taxe contre les logements vacants
La loi de finances pour 2026 va permettre aux communes situées en zone tendue de taxer davantage les logements inoccupés.
Règlementation sur les meublés de tourisme au Pays basque : « Ce n’est pas parfait mais ça fonctionne », se réjouit Peio Dufau
« Sud Ouest » a posé trois questions à Peio Dufau, député (EH Bai) de la sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, à propos de la réglementati...
Ademe : les salariés redoutent un démantèlement de l’agence de la transition écologique
Un projet de loi prévoit de fusionner les équipes régionales de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, au sein des préfectures. L’Ademe est de...
Par monts, par vaux et à travers le monde - La déambulation comme revendication politique
Comment s’exprime la liberté d’aller et venir ? Pour la juriste Sarah Vanuxem, une série d’arguments historiques, philosophiques et écologiques fait d...
ZFE : près de 3 millions de véhicules parmi les plus polluants seront remis en circulation avec l’abandon du dispositif
La suppression des zones à faibles émissions, votée à l’Assemblée, mardi 14 avril, autorisera de nouveau les véhicules les plus polluants dans les gra...
Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation
Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législa...
Logement au Pays basque : une convention entre services fiscaux et Agglomération contre la fraude à la résidence principale
Ce n’est pas encore la loi sur laquelle il travaille, mais le député Peio Dufau salue « une première victoire » : au Pays basque, le Direction des fin...
Les copropriétaires pourront continuer de voter contre la location d’appartements en meublés touristiques sur Airbnb, Abritel ou Booking
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par un multipropriétaire. L’institution a estimé que le fa...
Gemapi : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour mieux outiller les collectivités
En attente de navette depuis plus d'un an, après son adoption au Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans l...
Destruction des haies : la mise en oeuvre du régime unique précisée par instruction
Devançant la publication du décret d’application - controversé lors de sa mise en consultation - sur le régime unifié des destructions de haies, une i...
Logement : le responsable d’une mission sur les loyers impayés jette l’éponge sitôt nommé
Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de droit, explique au « Monde » avoir renoncé à la mission confiée par le ministre du logement, du fait d’u...
Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030
Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux ol...