L’a Une | Panorama de presse | Audap | loi
loi
Projet de loi de finances 2027 : les maires des Pyrénées-Atlantiques parlent de « hold-up » et tirent la sonnette d’alarme
Le projet de budget de l’État prévoit de nouvelles mesures ponctionnant les collectivités locales. L’effort de trop, selon l’ADM 64.
Zéro artificialisation nette : la loi de simplification de la vie économique rebat-elle les cartes de la stratégie foncière des collectivités ?
La loi no 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique devait assouplir l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour ce...
Transition écologique : le gouvernement suspend les nouvelles demandes d’aide au fonds chaleur
Le cabinet du ministère de la transition écologique a expliqué cette décision par le « nombre important de projets déposés en 2026 » ainsi que par des...
L’encadrement des loyers est sauvé pour deux ans… mais il reste à l'améliorer
Le Sénat a adopté le 21 octobre 2026 une proposition de loi, déjà votée par l’Assemblée nationale, pour prolonger de deux ans le dispositif d’encadrem...
Logement : les sénateurs empruntent la voie du compromis politique pour prolonger de deux ans l’encadrement des loyers
Les débats au Sénat n’ont pas permis un consensus sur l’entérinement pur et simple de la mesure. Mais ils ont validé une version amendée du projet de ...
Eau : les Sdage décalés pour prendre en compte la loi d'urgence agricole
Révélé par le média Contexte ce 10 septembre, un courrier de la ministre de la Transition écologique confirme que les schémas directeurs d'aménagement...
L’Agglo Pays Basque adopte la nouvelle taxe sur les logements vacants
Le conseil communautaire a validé samedi 26 septembre l’instauration de la taxe sur la vacance des logements d’habitation dans toutes les communes qui...
/regions/2023/09/06/maxnewsworldfive763316-64f89a24917da674547842.jpg)
"1 locataire sur 4 pourrait voir son loyer baisser". L’appel de villes comme Rennes pour l’encadrement des loyers
Réunis vendredi 11 septembre 2026 par le maire de Paris, les élus de douze villes et métropoles françaises, dont Rennes, ont lancé un appel pour péren...
« Nous proposons la création d’une autorité indépendante, dont la mission sera d’évaluer l’impact sanitaire des lois et des politiques publiques »
Parce que la défense de la santé des citoyens entre souvent en tension avec d’autres intérêts, publics ou privés, un collectif de scientifiques et d’u...
Acte III de la loi Montagne : ce que doivent retenir les maires
Définitivement adoptée par le Parlement à la fin du mois de juillet, la loi « pour une montagne vivante et souveraine » a été publiée au Journal offic...
Landes : Un territoire asséché par l’héritage napoléonien
Sciencepost révèle qu’en raison d’une loi de 1857, 40.000 km de fossés ont été creusés pour assécher la région, empêchant les sols de retenir l’eau de...
Pays basque : à Arbonne, le député Peio Dufau célèbre une avancée pour la protection des terres agricoles
Accueilli par le maire Guillaume Fourquet, le parlementaire est revenu sur la mobilisation engagée en 2021 pour préserver le foncier arbonar et a salu...