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Eau : polluants, prix, l'inquiétude monte dans les collectivités
Inquiétude sur la qualité, prix du mètre cube qui grimpe : la FNCCR a alerté mardi sur une gestion de l'eau de plus en plus délicate et s'est fait l'é...
La proposition de loi contre la disparition des terres agricoles adoptée à l’Assemblée
Le texte porté par Peio Dufau et cosigné par des députés de différents groupes politiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ...
Réchauffement climatique : le plan d’adaptation pour une France à +4°C enfin lancé lundi
Agnès Pannier-Runacher dévoilera lundi matin la version finalisée du plan, attendue depuis 2023 et sans cesse repoussée au gré des échéances politique...
Quelles obligations en matière d’aménagement cyclable ?
L’article fondateur relatif aux aménagements cyclables, introduit par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) de 1996, ...
Lutte contre l’artificialisation des sols : la nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission
Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition...
Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024
Un mémoire réalisé au Cerema en 2024 a mis en évidence le défi que constitue l'usage des données démographiques dans le cadre de la planification terr...
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Col...
Passoires thermiques : les députés rejettent l’assouplissement des interdictions de location
L’Assemblée nationale a voté, mercredi 29 janvier, contre une proposition de loi transpartisane qui entendait notamment éviter les situations de bloca...
« Destruction d’espèces protégées, non à l’impunité offerte par la loi »
TRIBUNE LIBRE - Le président de l’association Animal Cross, Benoît Thome, dénonce la future loi d’orientation agricole qui menace la faune et la flore...
Gestion durable des haies : un texte voté au Sénat, des moyens supprimés dans le budget
Jeudi dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la préservation et la reconquête de la haie. Le texte prévoit notamment 50 000 kilomètres d...
Immobilier : les locations touristiques « Airbnb » davantage encadrées
Accusées de siphonner le parc locatif classique sur certains territoires, les locations de courte durée, de type Airbnb, se voient appliquer des règle...
Fiscalité des locations meublées : les nouvelles règles
La loi Le Meur de novembre 2024 a alourdi l’imposition des loyers tirés des biens loués en meublé pour de courtes durées (les locations touristiques),...