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Crise du logement : la location frauduleuse en « bail civil » prospère, profitant de la tension du marché
Non autorisé pour louer des résidences principales, ce type de bail n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et aux règles de préavis, et ne permet...
L’assurance habitation, nouvel axe d’action sociale pour les communes
Après Paris, Montreuil et Lille, Créteil et la métropole de Grenoble s’apprêtent à lancer leur propre offre d’assurance habitation communale. Des init...
Une reprise vertueuse du logement : oui mais comment ?
Lors du colloque organisé ce mercredi 4 décembre par l’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), les acteurs du logement ont exposé les pi...
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement ...
Du bon usage des statistiques – Les aides et prélèvements dans le compte du logement
Dans un récent rapport[1], Jacques Friggit montre à quel point les comparaisons internationales en matière de logement sont des exercices périlleux. O...
Les résidences secondaires, de plus en plus nombreuses dans le 64… et toujours taxées
Dans les jours à venir, les contribuables encore soumis à la taxe d’habitation vont recevoir leur avis. Une taxe qui concerne principalement les résid...
Taxe sur les résidences secondaires : la liste des communes concernées étendue
Un décret autorise désormais 35 communes du Pays Basque Nord à appliquer une taxe sur les logements vacants et une taxe d?habitation sur les résidence...
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant...
Taxe d'habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires : dans quelles communes pourra-t-elle être majorée?
Le décret autorisant la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants a été publié au Journal officiel ce...
Logements vacants : une fiscalité unique s’impose Share
Le 4 avril 2023, France urbaine, aux côtés de l’Association des maires de France, Intercommunalités de France, l’Association nationale des élus du lit...
La crise du logement, un dossier explosif laissé en souffrance
Le secteur de la construction ralentit, alors même qu’une partie de la population souffre de mal-logement. L’exécutif ne semble pas avoir pris la mesu...
La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sera étendue qu'en 2024
Yannick Moreau, le président de l'Association nationale des élus du littoral (Anel), dénonce un "rétropédalage" de la part d'un gouvernement qui "refu...