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Logement : les finances publiques traquent les fraudeurs
Les services des impôts ont présenté les chiffres de la fraude fiscale dans le département. Les fausses déclarations de logements vacants ou de réside...
Logement : les finances publiques traquent les fraudeurs
Les services des impôts ont présenté les chiffres de la fraude fiscale dans le département. Les fausses déclarations de logements vacants ou de réside...
Pays basque. « L’État dit aux maires, apportez-nous les éléments » : et si les collectivités faisaient appel à des détectives privés pour lutter contre la fraude à la résidence principale
Tandis que les mutations entre résidence principale et résidence secondaire se multiplient, manœuvre visant à échapper à la taxe d’habitation sur ces ...
Une nouvelle taxe contre les logements vacants
La loi de finances pour 2026 va permettre aux communes situées en zone tendue de taxer davantage les logements inoccupés.
Pour libérer des logements inoccupés, Paris va taxer les propriétaires, comme New York ou Bruxelles
La loi de finances pour 2026 permet aux villes des zones tendues de quasi doubler la taxe sur les logements vacants à partir de 2027. Paris a annoncé ...
Crise du logement : la location frauduleuse en « bail civil » prospère, profitant de la tension du marché
Non autorisé pour louer des résidences principales, ce type de bail n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et aux règles de préavis, et ne permet...
L’assurance habitation, nouvel axe d’action sociale pour les communes
Après Paris, Montreuil et Lille, Créteil et la métropole de Grenoble s’apprêtent à lancer leur propre offre d’assurance habitation communale. Des init...
Une reprise vertueuse du logement : oui mais comment ?
Lors du colloque organisé ce mercredi 4 décembre par l’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), les acteurs du logement ont exposé les pi...
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement ...
Du bon usage des statistiques – Les aides et prélèvements dans le compte du logement
Dans un récent rapport[1], Jacques Friggit montre à quel point les comparaisons internationales en matière de logement sont des exercices périlleux. O...
Les résidences secondaires, de plus en plus nombreuses dans le 64… et toujours taxées
Dans les jours à venir, les contribuables encore soumis à la taxe d’habitation vont recevoir leur avis. Une taxe qui concerne principalement les résid...
Taxe sur les résidences secondaires : la liste des communes concernées étendue
Un décret autorise désormais 35 communes du Pays Basque Nord à appliquer une taxe sur les logements vacants et une taxe d?habitation sur les résidence...