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Crise du logement : la location frauduleuse en « bail civil » prospère, profitant de la tension du marché

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Habitat - Logement

Non autorisé pour louer des résidences principales, ce type de bail n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et aux règles de préavis, et ne permet pas de toucher l’APL. Si certains locataires se font berner, d’autres en acceptent les conditions, faute de trouver autre chose.

Mots clés : France, logement, loyer, résidence principale, résidence secondaire, taxe d'habitation