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Cadre juridique
Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020
Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de docum...
Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme
Publiée au JO du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : élar...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 07 au 11 décembre 2020)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répon...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des derniè...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répo...
Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement
Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrém...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 21 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répo...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 02 au 07 novembre 2020)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répons...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répon...