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La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

3. Vitalité et habitabilité des territoires | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de construire soumis à étude d’impact.

Mots clés : France, biodiversité, code de l'urbanisme, transition écologique