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Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Cadre juridique

Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.

Mots clés : France, État, loi, urbanisme