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La bataille du ZAN aura bien lieu !
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’asso...
Encadrement des loyers : l’Assemblée nationale vote en faveur de la pérennisation du dispositif
Portée par le député de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, la proposition de loi pour pérenniser l’encadrement des ...
Logement : faut-il pérenniser l’encadrement des loyers ? Un texte examiné ce jeudi à l’Assemblée
Le projet de loi du député Iñaki Echaniz vise à étendre et renforcer le dispositif existant, suscitant débats et controverses entre les acteurs du log...
Congrès des maires – Maîtrise du foncier : les élus préfèrent des modifications législatives "par petites touches" à une "grande loi"
Lors d’un forum du Congrès de l'Association des maires de France (AMF) consacré à la maîtrise du foncier, qualifiée de "mère des batailles" par le min...
Pays basque : bailleurs privés et relance de l’investissement ont animé les Rencontres « Sud Ouest » de l’immobilier
L’événement s’est déroulé mardi 2 décembre à l’espace Maitena d’Anglet, en présence d’une centaine de personnes et d’intervenants de référence de l’im...
Quand le loyer devient « une angoisse sourde » au Pays basque : Alda mène une action pour soutenir une loi d’encadrement des loyers
La commission des affaires économiques étudie, ce mercredi 3 décembre, une proposition de loi pour pérenniser l’encadrement des loyers. À Bayonne, la ...
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart
Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’i...
Encadrement des loyers : une proposition de loi pour pérenniser le dispositif
Le député socialiste Iñaki Echaniz a déposé une nouvelle proposition de loi visant à graver dans le marbre l’encadrement des loyers dans les zones les...
Simplification du droit de l’urbanisme : la PPL Huwart passée à la moulinette du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mai...
« Il faut que l’encadrement des loyers continue au-delà de 2026 »
Les députés Iñaki Echaniz (Parti socialiste) et Annaïg Le Meur (Renaissance) ont rendu mercredi 24 septembre les conclusions de leur mission d’informa...
Sobriété foncière : Max Brisson veut adapter les règles aux réalités locales
À l’approche de la formation d’un nouveau gouvernement à Paris, le président départemental du parti Les Républicains affiche ses priorités. L’assoupli...
Encadrement des loyers : près d’un tiers des annonces dépasse le plafond autorisé, Bordeaux et Biarritz largement concernées
Une étude publiée par la Fondation pour le logement indique que 32 % des annonces immobilières ne respectent pas l’encadrement des loyers. Cela représ...