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Application des lois Montagne et Littoral : les SCoT pourraient y jouer un rôle central
Confrontées au principe de différenciation, les lois Montagne et Littoral sont tout autant saluées pour avoir préservé des espaces fragiles que questi...
Loi d’urgence agricole : le Sénat autorise la réintroduction de deux pesticides interdits
Le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour permettre la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux insecticides interdits en France mais a...
Françoise Gatel lance les travaux pour construire la stratégie nationale d'aménagement du territoire
La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a lancé, mercredi 10 juin, les travaux en vue d’une stratégie nationale d’aménage...
ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot
Fin mai 2026, le Conseil constitutionnel a sauvé les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE, en annulant leur suppression. Cette décision, qui in...
INTERVIEW. Projet de loi d’urgence agricole : « Ce texte risque d’épuiser la ressource en eau »
L’Assemblée a adopté, mardi 2 juin 2026, en première lecture le projet de loi d’urgence agricole. Fabrice Barusseau, le député PS de Charente-Maritime...
Renouvellement urbain : la patronne de l'Anru tente de rassurer sur sa trésorerie
Auditionnée par le Sénat, la directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine estime être en mesure de « passer » les années 2026 ...
Suppression des ZFE, artificialisation des sols… Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi
Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi...
ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État
Supprimer les agences nationales de l'habitat, de la rénovation urbaine et du sport ou encore les agences régionales de santé (ARS) et "recentrer" leu...
Une nouvelle taxe contre les logements vacants
La loi de finances pour 2026 va permettre aux communes situées en zone tendue de taxer davantage les logements inoccupés.
Règlementation sur les meublés de tourisme au Pays basque : « Ce n’est pas parfait mais ça fonctionne », se réjouit Peio Dufau
« Sud Ouest » a posé trois questions à Peio Dufau, député (EH Bai) de la sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, à propos de la réglementati...
Ademe : les salariés redoutent un démantèlement de l’agence de la transition écologique
Un projet de loi prévoit de fusionner les équipes régionales de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, au sein des préfectures. L’Ademe est de...
Par monts, par vaux et à travers le monde - La déambulation comme revendication politique
Comment s’exprime la liberté d’aller et venir ? Pour la juriste Sarah Vanuxem, une série d’arguments historiques, philosophiques et écologiques fait d...