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Encadrement des loyers : une proposition de loi pour pérenniser le dispositif
Vendredi 28
November 2025 09:03
2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Habitat - Logement
Le député socialiste Iñaki Echaniz a déposé une nouvelle proposition de loi visant à graver dans le marbre l’encadrement des loyers dans les zones les plus tendues de l’Hexagone. Jugé efficace dans les communes où il est appliqué, le texte sera débattu début décembre à l’Assemblée.