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Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Aménagement urbain , Cadre juridique , Habitat - Logement

Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, nouvelle catégorie d'opération de transformation urbaine, extension du champ d’application des dérogations au PLU, facilitation de la transformation des zones d’activités, etc. Définitivement adoptée par le Parlement le 15 octobre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui comporte une batterie de mesures pour faciliter la production de logements, a été promulguée ce 27 novembre. L’essentiel de ce texte très technique et touffu - soit au total 19 articles - a été validé par le Conseil constitutionnel malgré la purge d’une douzaine de cavaliers législatifs.

Mots clés : France, droit de l'urbanisme, logement, loi