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Les sections de commune dans les villages : une démocratie séculaire à préserver
Lundi 15
Juin 2026 10:18
3. Vitalité et habitabilité des territoires | Foncier - Propriété
Alexandre Riquier, avocat spécialisé dans les droits des communs fonciers, discute des contentieux autour des communaux et sectionaux. Il propose des pistes pour aider les ayants droit à gérer cette ressource locale de façon plus démocratique.
Mots clés : France, territoire rural, foncier, communs