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L’encadrement des loyers est sauvé pour deux ans… mais il reste à l'améliorer

2. Vulnérabilités et cohésion sociale | Cadre juridique , Habitat - Logement

Le Sénat a adopté le 21 octobre 2026 une proposition de loi, déjà votée par l’Assemblée nationale, pour prolonger de deux ans le dispositif d’encadrement des loyers, appliqué dans 69 villes actuellement en France.

Mots clés : France, logement, loi, loyer, social, société, droit