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Logement au Pays basque : une convention entre services fiscaux et Agglomération contre la fraude à la résidence principale

2. Vulnérabilités et cohésion sociale | Cadre juridique , Habitat - Logement

Ce n’est pas encore la loi sur laquelle il travaille, mais le député Peio Dufau salue « une première victoire » : au Pays basque, le Direction des finances publiques et l’intercommunalité vont partager leurs informations pour lutter contre le contournement du règlement de compensation

Mots clés : Pays basque, fiscalité, loi, résidence principale, société