L’a Une | Panorama de presse | Audap | loi
loi
Coup d’envoi de la modernisation des zones commerciales
Pas moins de trois ministres étaient présents le 11 septembre pour annoncer le lancement du programme national de transformation des zones commerciale...
Loi climat et résilience : bilan à 2 ans
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel le 24 ao...
Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : la liste révisée des communes est parue
Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dis...
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le ministè...
Y a-t-il trop d'irrigation dans le Sud-Ouest ? Le tribunal administratif de Pau saisi en urgence
Des associations environnementales ont attaqué les arrêtés préfectoraux de prélèvements d'eau accordés le 1er juin 2023 aux 3 000 agriculteurs irrigan...
La loi visant visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à ...
Le projet de loi « industrie verte » arrive à l'Assemblée : « véritable tournant » pour le gouvernement, pas assez ambitieux pour les oppositions
Avant la fin de la session extraordinaire prévue dimanche 23 juillet, les députés doivent débattre de ce texte dans des délais contraints.
« Tournant » pour l'économie ou texte « vide » ? Le projet de loi sur '?industrie verte aux mains des députés
Les députés vont se saisir du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la r...
La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement
Le texte, très débattu, concrétise l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Il introduit plusieurs innovations pour limiter l...
ZAN et garantie universelle : une condamnation de l'aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l'alarme. En "jetant des confettis d'un hectare partout en France", la loi visant à facili...
ZAN : vers une prise en compte des efforts passés
Le congrès national des Scot, réuni à Nîmes les 15 et 16 juin, suit en direct la traduction réglementaire de la proposition de loi sénatoriale sur le ...
« Nous allons parfois dénoncer » : à Pau, une chaire universitaire veut mettre de la justice dans la transition énergétique
Ce mois de juin 2023 est lancée la chaire de droit « Justice énergétique et Contrat social » à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. À terme, el...