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Perspectives de l’aménagement commercial : sobriété foncière, contractualisation et expérimentation
L’urgence climatique et les crises successives de tous ordres affectent nos parcours résidentiels, professionnels, marchands ou touristiques… Penser n...
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à ap...
« Il est temps de faire confiance à nos territoires pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables »
Alors que le projet de loi sur les énergies renouvelables est en débat à l’Assemblée nationale, plus de 160 élus locaux, parmi lesquels Renaud Muselie...
Nouvelle-Aquitaine : Sraddet , une dynamique nouvelle
20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Nouvelle-Aq...
Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute p...
Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les te...
Un promoteur interdit les locations Airbnb dans ses logements neufs
À Annecy, un promoteur veut favoriser «le logement de gens à l’année, qui travaillent dans la région». La loi est très stricte concernant les location...
Des parkings pour remplacer les centrales nucléaires ?
Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier un article de projet de loi, imposant la pose de panneaux photovoltaïques à tout parking extérieur de plus de ...
Promotion de Dominique Faure : bonne ou mauvaise nouvelle pour la ruralité ?
Dominique Faure remplace Caroline Cayeux au poste de ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. La ruralité se trouve à présent noyée ...
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Au Congrès des maires, Elisabeth Borne lâche du lest sur la «zéro artificialisation nette»
La Première ministre a entendu les doléances des édiles sur l’objectif de parvenir à «zéro artificialisation nette» des sols d’ici 2050, qu’ils jugent...
Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territo...
Aménagement commercial et artificialisation des sols : enfin le décret d’application !
La Loi climat et résilience adoptée le 22 août 2021 est venu décliner de nombreuses mesures autour d’un objectif ambitieux visant à réduire de moitié ...