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Zéro artificialisation nette : Dominique Faure donne des gages aux maires de montagne
À l'occasion du congrès de l'Anem, les 20 et 21 octobre, à Pont-de-Salars, dans l'Aveyron, la secrétaire d'État chargée de la ruralité a assuré vouloi...
Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première ...
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...
Opérations de revitalisation : un sous-financement qui crée des frustrations chez les élus
Les outils de revitalisation de la loi Elan et les programmes Action coeur de ville ou Petites Villes de demain sont appréciés par les élus et ont per...
Landes : la commune d’Ondres reconnue coupable d’avoir spéculé sur un terrain désiré par un promoteur immobilier
Le tribunal judiciaire de Dax estime qu’une famille ondraise n’a pu bénéficier de la plus-value (1 668 200 euros) tirée de la vente d’un terrain, dont...
Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque
Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parki...
Le numérique responsable, par Vincent Courboulay, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du Numérique Responsable (INR)
Vincent Courboulay, enseignant chercheur à La Rochelle Université, cofondateur et directeur scientifique de l’Institut du Numérique Responsable (INR) ...
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de la Transition écologique le 7 mars dernier, concernant les dispositions rel...
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...
Côte basque : une proposition de loi pour réguler les locations de courte durée
Max Brisson a revu sa proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zone tendue. Il décline plusieurs volets : taxe de séjour, encadrement ...
« Notre proposition de loi affirme que l'agriculture est une activité d'intérêt général »
Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, et son homologue Jean-Bernard Sempastous, député des Hautes-Pyrénées, étaient à Biarritz le 23 mars pour...
Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
Les intercommunalités sont incitées à recenser un foncier économique appelé à devenir de plus en plus rare. Avec un fort enjeu de maîtrise des prix de...