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Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi
Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le ministè...
La loi visant visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à ...
Zéro artificialisation nette : des avancées mais aussi des contradictions fâcheuses Share
France urbaine salue des avancées indéniables mais déplore le maintien de la « garantie rurale », qui laisse la possibilité à toutes les communes d?ar...
Densifier le centre-bourg sans artificialiser les sols : Bidart lance le quartier des Trois-couronnes
Toutes les communes basques doivent faire face à la problématique de logement. La mairie de Bidart lance le projet de quartier des Trois-couronnes. Jo...
Du zéro artificialisation à la sobriété foncière
Le zéro artificialisation imposée par la loi climat et résilience oblige les collectivités à adapter l’aménagement de leurs territoires.
Zéro artificialisation nette : « Nous refusons que Bordeaux décide pour le Pays Basque »
De passage à Iholdy dans le cadre de son « tour de France » à la rencontre des élus locaux, le sénateur Jean-Baptiste Blanc a défendu la proposition d...
Immobilier : selon les notaires, le marché béarnais s’est calmé
Anne-Christine Santraille, notaire à Garlin et vice-présidente de la chambre interdépartementale des notaires, analyse la situation du marché de l’imm...
Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?
Les enjeux territoriaux se penchent sur le Z. A. N. - l’objectif de zéro artificialisation nette : c’est le dispositif législatif issu de la conventio...
Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. ...
Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?
Les enjeux territoriaux se penchent sur le Z. A. N. - l’objectif de zéro artificialisation nette : c’est le dispositif législatif issu de la conventio...
Conseil d’Agglomération de Pau : sur l’environnement, les élus divergent sur la méthode
Les élus communautaires se sont retrouvés ce jeudi pour un conseil où il a notamment été question de l’artificialisation des sols et de la modificatio...
Immobilier au Pays basque : loi ZAN, une nouvelle épine pour la construction de logements
La loi Climat et Résilience, qui prévoit Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, a été adoptée en août 2021. À l’heure de son application, elle su...