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Bayonne : la justice annule l'aménagement d'une aire de grand passage rive droite

2. Vulnérabilités et cohésion sociale | Aménagement urbain , Cadre juridique

L'aménagement d'une aire de grand passage à Bayonne encore une fois repoussée. Le tribunal administratif de Pau annule l'arrêté préfectoral qui autorisait l'installation de 158 emplacements pour les gens du voyage au nord de la commune. La Communauté d'agglomération Pays Basque va faire appel.

Mots clés : Pays basque, collectivité locale, gens du voyage, loi