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Artificialisation, urbanisme, sécurité… : ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’organisation des JOP 2030

1. Nouvelles équations de l’urbain et du rural | Cadre juridique

Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 a été promulguée ce 20 mars, immédiatement après le feu vert du Conseil constitutionnel. Un parcours législatif de près d’un an retardé par la crise politique et entaché par les problèmes de gouvernance au sein du comité d'organisation des Jeux (Cojop) et des démissions en cascade. Si le texte vise avant tout par ses dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement ou de la commande publique, à accélérer les procédures pour permettre aux organisateurs de respecter le calendrier de livraison des équipements, ces derniers doivent parvenir au plus vite à surmonter leurs désaccords. De plus, de nombreux décrets d’application sont encore attendus.

Mots clés : France, droit de l'urbanisme, loi, sport